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Politique de protection des données à caractère personnel

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Date de mise à jour : 01/06/2021

PRÉAMBULE

La société OH CINQ SENS, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 853 254 183, dont le siège social est au 16 rue de l’Église, 77250 Villecerf (ci-après « OH CINQ SENS ») est l’éditeur des contenus et services accessibles depuis le présent site (ci-après dénommés « les Services ») et souhaite assurer aux utilisateurs des Services de OH CINQ SENS que leurs données à caractère personnel sont collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données).

La politique de protection des données à caractère personnel de OH CINQ SENS décrit la manière dont les données à caractère personnel des visiteurs et des clients (ci-après les « Utilisateurs ») sont traitées lors de leur navigation sur notre site Internet www.ohcinqsens.fr (ci-après le « Site »). Nous vous invitions à la lire attentivement.

Cette politique informe également les Utilisateurs des procédés de collecte et d’utilisation de leurs données à caractère personnel et les options dont ils bénéficient sur ce point. Il est entendu que cette Politique fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente du Site.

OH CINQ SENS accorde une attention permanente aux données de ses Utilisateurs. Ainsi, la politique de protection des données à caractère personnel peut être modifiée, complétée ou mise à jour, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Nous vous invitons à consulter régulièrement et avant toute navigation sur le Site, la dernière version en vigueur de la Politique, accessible sur notre Site. Si des modifications majeures sont apportées, nous vous informerons par courriel ou en ligne afin de vous permettre d'examiner ces modifications avant qu'elles ne prennent effet. 

Article 1 : Quelles données à caractère personnel sont collectées ? 

Les données à caractère personnel sont toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Il peut s’agir notamment du nom, prénom, civilité, mot de passe, adresse de livraison, du numéro d’immatriculation, du numéro de téléphone, d’une adresse email, d’une adresse IP, d’une localisation, d’une photographie, d’une date de naissance, d’une commune de résidence, de données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, information liées au service après-vente de nos produits, préférences et centres d’intérêts, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations.  

Lorsque vous utilisez le Site et les Services, des méthodes statistiques permettent à OH CINQ SENS de récolter et de traiter des données à caractère personnel notamment dans les situations suivantes :

  • Lors de l’utilisation du Site
  • Lors de la création et de la modification d’un compte
  • Lors de l’authentification d’un compte client
  • Lors de l’envoi de courriels d’informations
  • Lors de l’inscription d’informations de comptes et de profil
  • Lors des recherches effectuées au sein du Site
  • Lorsque vous remplissez un formulaire de contact
  • Lors vous contactez le service client de OH CINQ SENS
  • Lors du paiement à OH CINQ SENS

Il est précisé qu’un Utilisateur n’est pas dans l’obligation de fournir des données à caractère personnel autres que celles nécessaires à la connexion au Site et à l’utilisation des Services. 

Article 2 : Quelles sont les finalités de la collecte de vos données à caractère personnel ? 

Les finalités de la collecte et de traitement des données à caractère personnel par OH CINQ SENS sont les suivantes :

  • L’affichage du Site et de ses Services.
  • La gestion des commandes et de la relation client
  • Créer et gérer les comptes clients
  • La personnalisation de nos services et des messages que nous vous adressons
  • Envoyer des courriels d’informations et promotionnels sur le Site et ses Services
  • Procéder aux opérations de paiement
  • La personnalisation des publicités en ligne
  • La sécurité de notre Site
  • La connaissance client et les statistiques et performances de notre Site

Article 3 : Qui traitent et collectent vos données à caractère personnel ? 

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par OH CINQ SENS lors de votre connexion sur le Site et lors de l’utilisation des Services. Sous certaines conditions, ces données sont également partagées avec des tiers.

3.1 OH CINQ SENS

OH CINQ SENS collectent vos données à caractère personnel tel que défini à l’article 1 pour les finalités décrites à l’article 2. 

OH CINQ SENS ne procédera à cette collecte que s’il obtient votre consentement éclairé pour traiter vos données à caractère personnel. Dans le cas contraire OH CINQ SENS n’utilisera pas ces données à caractère personnel pour les finalités ci-dessus. Il est toutefois précisé qu’une absence de consentement de la part d’un Utilisateur pourra conduire à une utilisation limitée du Site et de ses Services.

Avec votre consentement OH CINQ SENS a la possibilité d’agréger des données à caractère personnel vous concernant, notamment tout ou partie de vos données à caractère personnel et les informations collectées par l'intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus. 

3.2 DES TIERS

3.2.1 Des tiers partenaires de OH CINQ SENS

Les données à caractère personnel vous concernant collectées sur le Site sont destinées à l'utilisation par OH CINQ SENS. Si vous l’acceptez, elles peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles OH CINQ SENS peut faire appel dans le cadre de l'exécution de ses Services. 

Vos données à caractère personnel sont donc transmises à des tiers seulement si vous en formulez la demande ou si vous autorisez le transfert. Ce transfert peut être requis afin de traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés. Si OH CINQ SENS ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par des tiers, après vous avoir informé et si les traitements envisagés par le nouveau propriétaire sont les mêmes que ceux de OH CINQ SENS, vos données à caractère personnels seront transférées au nouveau propriétaire.

Par ailleurs OH CINQ SENS peut être contraint de fournir vos données à caractère personnel à des tiers autorisés par la loi tel que décrit à l’article 3.2.2. 

Il est précisé que OH CINQ SENS ne vend ni ne loue vos données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel si vous l’acceptez. 

Ces tiers partenaires sont responsables du traitement de vos données à caractère personnel une fois que votre consentement pour le traitement leur a été communiqué. Il leur appartient donc de se conformer à la loi en vigueur (et notamment au RGPD) ainsi que de prendre en compte vos demandes et vos droits.

3.2.2 Des tiers autorisés par la loi

Vos données à caractère personnel pourront être transmises lorsque OH CINQ SENS aura l’obligation de le faire, notamment dans les cas décrits ci-dessous.  

  • Pour répondre à toute réclamation à l'encontre de OH CINQ SENS 
  • Pour se conformer à toute demande judiciaire, faire exécuter tout contrat conclu avec nos Utilisateurs, tel que les Conditions Générales Vente et la présente politique de protection des données à caractère personnel 
  • En cas d'urgence mettant en jeu la santé publique ou l'intégrité physique d'une personne 
  • Dans le cadre d'enquêtes et d'investigations menées par une autorité publique
  • Afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de OH CINQ SENS, ses membres et plus généralement tout tiers. 
  • Si OH CINQ SENS y est contraint par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale
  • A votre fournisseur d’accès à Internet en cas de demande légitime
  • A un tiers émettant un cookie enregistré dans votre terminal 

Article 4 : Vos données à caractère personnel sont-elles transférées hors de l’Union Européenne ? 

Nous transférons et conservons vos données à caractère personnel dans l'Union Européenne. Sur simple demande, nous pouvons vous fournir la liste des pays où nous conservons vos données et ceux où elles transitent occasionnellement. 

Nous transférons et conservons vos données à caractère personnel également hors de l'Union Européenne vers les Etats-Unis. Les entités américaines vers lesquelles nous transférons vos données ont adhéré au Privacy Shield ou nous avons conclu avec elles des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ces prestataires. 

Nous pouvons faire appel aux services des entreprises américaines vers qui nous sous-traitons vos données pour répondre à vos demandes, fournir des outils de paiement en ligne, nous fournir des services commerciaux et publicitaires ou des services de courriels et de SMS.

Article 5 : Comment sont protégées vos données à caractère personnel ? 

OH CINQ SENS applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non-autorisés sauf si leur communication est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d'une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi. 

La sécurité des données à caractère personnel dépend également des Utilisateurs. Les Utilisateurs s'engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Les Utilisateurs s'engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à OH CINQ SENS toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu'ils en ont connaissance. 

Article 6 : Quelle est la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs de OH CINQ SENS ? 

Les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs de OH CINQ SENS sont conservées uniquement le temps nécessaire pour effectuer les finalités poursuivies conformément aux prescriptions légales.

A l’issu de ce délai, et au maximum après une durée de 3 ans, vos données à caractère personnels sont supprimées par OH CINQ SENS. 

Cependant afin de permettre aux Utilisateurs de récupérer leur compte en cas d'oubli de mot de passe après une période prolongée sans connexion au Site, votre adresse courriel est conservée par sécurité. 

Article 7 : Êtes-vous mineur ? 

Notre objectif étant de rendre la lecture accessible à tous, des mineurs peuvent accéder au Site pour rechercher des informations. 

Avant d'accéder au Site, le consentement des mineurs de moins de 16 ans doit être donné par le titulaire de l'autorité parentale. Vous devez lire la présente politique de protection des données à caractère personnel avec vos parents ou votre représentant légal pour garantir que vous, et vos parents ou votre représentant légal la comprenez.

Vous pouvez demander à ce que les données à caractère personnel vous concernant soient supprimés de nos bases de données conformément aux articles 8 et 9 de la présente politique de protection des données.

Article 8 : Quels sont les droits des Utilisateurs ?  

Conformément à la réglementation en vigueur les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants: 

  • Droit d'accès à leurs données à caractère personnel

  • Droit de rectification de leurs données à caractère personnel

  • Droit de mise à jour des données à caractère personnel
  • Droit de verrouillage ou de suppression des données à caractère personnel, lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite 
  • Droit de retirer à tout moment son consentement 
  • Droit à la limitation du traitement des données à caractère personnel 
  • Droit d'opposition aux traitements des données à caractère personnel
  • Droit à la portabilité des données à caractère personnel que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou un contrat. 

Afin de faire parvenir une demande concernant un des droits énoncés ci-dessus, les Utilisateurs devront mettre en œuvre la procédure prévue à l’article 9 des présentes. 

En cas de suppression de vos données à caractère personnel, il est entendu qu’une des conséquences peut être l’impossibilité d’accéder au Services proposées par le Site. 

Pour les courriers promotionnels vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou en prenant contact avec nous. 

Article 9 : Comment contacter OH CINQ SENS à propos de vos données à caractère personnel ? 

Si vous avez des questions, des réclamations, si vous souhaitez faire part à OH CINQ SENS de recommandations ou des commentaires visant à améliorer notre politique de protection des données à caractère personnel, si vous souhaitez savoir comment OH CINQ SENS utilise ces données à caractère personnel, si vous souhaitez demander à les rectifier ou s'opposer à un traitement ou mettre en œuvre un des droits prévus à l’article 8 des présentes vous pouvez envoyer un courriel à l'adresse électroniques suivante :

contact@ohcinqsens.fr

ou adresser un courrier à l'adresse suivante : 

OH CINQ SENS

16 rue de l’Église

77250 Villecerf

France.

Enfin les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr:fr/plaintes).

Vos requêtes seront traitées sous 30 jours. En complément de votre demande, nous vous demanderons de joindre une photocopie d'un justificatif d'identité afin que OH CINQ SENS puisse vérifier votre identité. 

Article 10 : Comment OH CINQ SENS utilise des cookies sur son Site ?

10.1 : Définition du terme cookie 

Un « cookie » est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite du Site. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet. 

10.2 : Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre Site pour les besoins de votre navigation, l'optimisation et la personnalisation de nos Services sur le Site en mémorisant vos préférences. Les cookies nous permettent aussi de voir comment le Site est utilisé. Nous recueillons automatiquement votre adresse IP et des informations relatives à l'utilisation du Site. 

Le Site peut ainsi se souvenir de votre identité lorsqu'une connexion a été établie entre le serveur et le navigateur web. Les informations fournies précédemment dans un formulaire web pourront ainsi être conservées. Des cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités du Site (par exemple l'accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser le Site normalement. 

10.3 Les différents types de cookies utilisés sur notre Site : 

Des cookies dits "analytiques" : afin d'améliorer nos services et de rémunérer les ayant-droits pour leur mise à disposition des livres accessibles en ligne, nous utilisons des cookies de mesures d'audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l'activité des Utilisateurs et leur fréquence de retour, notamment grâce aux services de Google Analytics. Ces cookies permettent l'établissement d'études statistiques du trafic des Utilisateurs du Site, dont les résultats sont totalement anonymes. Ils nous permettent de connaître l'utilisation et les performances du Site et d'en améliorer le fonctionnement. Accepter ces cookies est une condition nécessaire à l'utilisation normale du Site. Si vous les refusez, nous ne pouvons vous garantir une utilisation normale du Site. 

Des cookies fonctionnels : Il s'agit des cookies qui nous permettent de personnaliser votre expérience du Site en mémorisant vos préférences (comme les cookies de partage de sites de médias sociaux). Ces cookies peuvent être placés par une tierce partie pour notre compte, mais elle n'est pas autorisée à les utiliser à d'autres fins que celles décrite. 

Des cookies de ciblage : Ces cookies sont liés aux services fournis par des tierces parties, comme le bouton "Partager". Ces cookies sont placés par des tierces parties. 

10.4 : Le mode de fonctionnement des cookies 

Cookies temporaires : ce type de cookie est actif dans votre navigateur jusqu'à ce que vous quittiez le Site et expire si vous n'accédez pas au Site pendant une certaine période donnée. 

Cookies permanents ou traceurs : ce type de cookie reste dans le fichier de cookies de votre navigateur pendant une période plus longue, qui dépend des paramètres de votre navigateur web. Les cookies permanents sont également appelés cookies traceurs. 

10.5 : Utilisation des cookies de tiers 

Nous pouvons recourir à des partenaires tiers, tels que Google Analytics, pour suivre l'activité des visiteurs et des Utilisateurs du Site ou afin d'identifier vos centres d'intérêt et personnaliser l'offre qui vous est adressée. Les politiques de confidentialité de ces tiers fournissent des informations supplémentaires sur la manière dont les cookies sont utilisés. 

Nous veillons à ce que les partenaires tiers acceptent de traiter les informations collectées sur le Site exclusivement pour nos besoins et conformément à nos instructions, dans le respect de la réglementation européenne et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données. 

10.6 : Désactivation des cookies 

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur pour désactiver les cookies (la rubrique d'aide du navigateur utilisé précise la marche à suivre). 

Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation des cookies peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie de certaines fonctions. 

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